Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et de ses fonctionnalités par tout visiteur, sous le droit français.

2 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation détaillées dans ce document. Veuillez lire attentivement avant toute navigation ou demande.

Définitions

Certains termes employés sont explicités afin d’éviter toute ambiguïté.

• « Site » désigne le site internet solaryntivo.com, ses pages, contenus et fonctionnalités associés.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, interagissant ou effectuant des demandes via nos formulaires.
• « Prestataire » : l’entité ou personne physique responsable des services proposés sur le site.
• « Données » : les informations à caractère personnel collectées conformément à la politique de confidentialité.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des formulaires implique un usage conforme à la loi française et au respect des bonnes pratiques numériques.

Utilisation

Le site s’adresse à des professionnels ou représentants d’entreprise majeurs et capables légalement.

Tout contrevenant pourra se voir restreindre l’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de tout échange ou formulaire.
• Respecter la législation française, notamment en matière de protection des droits d’auteur.
• Ne pas détourner le site à des fins frauduleuses, abusives ou interdites.
• Protéger ses identifiants et ne pas compromettre la sécurité du site.

Usages interdits

Sont notamment interdits :

• L’introduction de contenus illicites, diffamatoires, publicitaires ou malveillants.
• L’atteinte à la disponibilité ou à la sécurité du site ou de ses données.
• La collecte automatisée de données sans autorisation expresse.
• L’utilisation de robots, scripts ou dispositifs visant à désorganiser ou biaiser le fonctionnement.
• Toute tentative de reproduction ou d’extraction des contenus protégés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, logos et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs

Les soumissions via formulaires restent sous la responsabilité de l’utilisateur, qui garantit avoir tous les droits nécessaires.

Confidentialité et RGPD

Les informations personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur. Consultez notre page dédiée pour en savoir plus. Politique de confidentialité

Limites de responsabilité

solaryntivo.com met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de ses contenus sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs.

Limites de garantie

Les informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’exactitude absolue. Résultats susceptibles de varier selon les cas.

Indemnisation

En cas de dommage causé directement ou indirectement au site ou à autrui par l’utilisation, l’utilisateur s’engage à dégager le site de toute responsabilité.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend sera recherché à l’amiable avant tout recours juridictionnel.

Droit applicable à l’accord

La législation française s’applique à toute interprétation et exécution des présentes conditions.

Résiliation

Nous pouvons restreindre ou supprimer l’accès en cas de non-respect sans contrepartie ni préavis.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version à jour prévaut sur toute version antérieure.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Ces conditions représentent l’intégralité des accords entre site et utilisateur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute clarification, contactez-nous via les coordonnées précisées ci-dessous :